Question écrite de M le Député Dino Cinieri au Journal Officiel 30 janvier 201824 septembre 2018 RIVOIRE http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4942QE.htm
Réponse de la Ministre des Solidarités et de la Santé 9 janvier 201815 janvier 2018 RIVOIRE http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/2878